Les appels d'offres de l'industrie

Nom et adresse officiels de la personne publique : centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Personne responsable du marché : M. le directeur général du C.H.U. de Nimes, 5, rue Hoche, 30029 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-68-32-81, télécopieur : 04-66-68-34-67.

Objet du marché : fourniture d'articles textiles et chaussures 2003, 2004 et 2005, lot renégocié : lot 8 : housses sanitaires.

Type de marché de fournitures ou de services : achat.

Nomenclature de l'article 27 du code des marchés publics : 2001.

Lieu de livraison : blanchisserie hôpital Caremeau, 30900 Nîmes.

Caractéristiques principales :
Marché unique.
Voir cahier des charges.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Pas de possibilité de variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.

Pièces constituant la candidature :
Pouvoir désignant la personne habilitée à engager la société :

- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; (ou formulaire déclaration du candidat) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire déclaration du candidat) ;
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés employés régulièrement au regard des articles L. 143.3, L. 143.5, L. 620.3 du code du travail (art. R. 324.4, 3°, ou formulaire déclaration du candidat).

Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Mode de passation : marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

Date limite de remise des candidatures : 3 janvier 2003, à 16 heures.

Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 8 janvier 2003.

Référence d'identification du marché attribuée par la personne publique : lot n°8:housses sanitaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2002.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 8. - Nomenclature : 2001. - Fournitures.
Housses sanitaires plastiques biodégradables.